LE RECEL

I – ÉLÉMENT LÉGAL

« Fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre, en sachant que la chose provient d’un crime ou d’un délit. »

II – ÉLÉMENT MATÉRIEL : Acte de recel = disposition ou jouissance frauduleuse du bien.

·         Recel – dissimulation : le receleur cache ou fait cacher la chose provenant d’un crime ou d’un délit.

·         Recel – détention : le receleur est le possesseur apparent de la chose.

·         Recel – transmission : le receleur est le détenteur précaire de la chose qu’il transmet à son destinataire.

·         Recel – intermédiation : le receleur met en relation l’auteur de l’infraction et le destinataire.

·         Recel – profit : le receleur profite du produit de l’infraction d’origine (dématérialisa° de l’acte de recel).

III – ÉLÉMENT MORAL

La mauvaise foi est l’élément intentionnel du recel. Le receleur agit en connaissance de cause.

Il n’y a pas de recel de la part de l’acquéreur possesseur de bonne foi.

IV – PEINES

-          Recel simple : 5 ans + 2,5 MF (voire jusqu’à la moitié des biens recelés)

-          Recel aggravé : 10 ans + 5 MF (recel commis de façon habituelle, en bande organisée ou par sa profession)

à + Peines complémentaires

à Personnes morales : amendes multipliées par cinq.