La solidarité est passive lorsqu’un créancier a plusieurs co-débiteurs solidaires. Dans les nombreux cas de solidarité passive, chaque co-débiteur de l’obligation peut être poursuivi pour le tout et le paiement fait par l’un d’eux libère les autres à l’égard des créanciers.

CONDITIONS DE LA SOLIDARITÉ PASSIVE

I – LES CODÉBITEURS D’UNE DETTE CIVILE

En matière civile, la solidarité ne se présume pas. La dette est donc en principe conjointe c’est à dire que chaque débiteur ne peut être poursuivi que pour sa part de dette.

· Solidarité conventionnelle : la volonté des co-débiteurs doit être exprimée clairement lorsqu’il contractent ensemble une obligation, pour que la solidarité puisse jouer en faveur du créancier commun.

· Solidarité légale : dans de nombreux cas, le législateur a prévu que la solidarité s’applique automatiquement (ex : solidarité des époux pour le paiement des dettes contractées par l’un d’eux pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants ; solidarité des comandants à l’égard du mandataire).

II – LES CODÉBITEURS D’UNE DETTE COMMERCIALE

La solidarité s’appliquent aux co-débiteurs d’une dette, même en l’absence de stipulation express. La solidarité se présume en matière commerciale. En droit cambiaire, la loi a prévu la solidarité : tous ceux qui ont tiré, accepté, endossé ou avalisé une lettre de change sont tenus solidairement envers le porTeur.

EFFETS DE LA SOLIDARITÉ PASSIVE

I – EFFETS ENTRE LE CRÉANCIER ET LES CODÉBITEURS SOLIDAIRES

. Le co-débiteur n’a pas le bénéfice de division : le créancier peut demander à l’un quelconque des co-débiteurs le paiement de l’intégralité de sa créance (cependant il n’y a pas solidarité entre héritiers d’un co-débiteur solidaire décédé).

. Le co-débiteur n’a pas le bénéfice de discussion : le créancier est libre de choisir le co-débiteur qu’il entend poursuivre.

. Il peut en revanche opposer au créancier les exceptions qui résultent de la nature de l’obligation comme la nullité de la dette, la prescription …

. La solidarité a par ailleurs des effets secondaires :

-          la mise en demeure adressé à l’un des co-débiteurs produit effet à l’égard de tous ;

-          la demande d’intérêts moratoires à l’un fait courir des intérêts à l’égard de tous ;

-          le jugement rendu à l’encontre de l’un est opposable à tous les autres : c’est pourquoi l’appel et le pourvoi en cassation sont des voies de recours également ouvertes aux autres co-débiteurs qui n’étaient pourtant pas parties au procès.

II – EFFETS DANS LES RAPPORTS ENTRE LES CODÉBITEURS SOLIDAIRES

Le co-débiteur qui a payé intégralement le créancier a un recours contre ses obligés. Il doit divisé ses recours. Il n’y a donc pas de recours solidaire car il ne peut réclamer plus que le remboursement de leur part. Si l’un des co-obligés est insolvable, la perte que cause son insolvabilité se répartit entre tous les autres. Si l’un des co-obligés est décédé, sa pat de dette se divise entre ses héritiers.