L'ESCOMPTE DES EFFETS DE COMMERCE

I - DEFINITION
Opération de crédit par laquelle une banque met à la disposition du porteur d'un effet non échu le montant de cet effet, déduit des intérêts et commissions, en contrepartie du transfert à son profit de la propriété de la créance.

Cette créance représentée par un effet de commerce est soit une lettre de change tirée par le fournisseur sur son client, soit un billet à ordre souscrit par le client au profit de du fournisseur

Cette pratique est trés développée en Fr et représente 40% des crédits bancaires à CT. La banque peut limiter son crédit par un plafond d'escompte en f° du CA de l'entreprise, de la durée du crédit client...

La banque peut refuser certains effets et les impayés éventuels restent à la charge de l'entreprise

II - EN PRATIQUE
Nombre de jours
Nb de jours effectifs d'escompte= nb j restant entre escpte et échéance
Nb de jours= nb j effectifs d'escpte+nb j de bq pratiqués

Intérêts et endos
montant effet*nb j*tx d'escpte/360

Commission d'encaissement
cf énoncé (! ne pas oublier TVA)

Montant agios TTC
=int et endos+com encaisst+TVA sur com encaisst

Montant net payé
=montant effet-montant agios TTC

TEG=(agios(sans com encaisst)*100*365)/(val nette*nb j effectifs d'escpte)

Ex : remise à l'escpte le 8/04 d'un effet de 280KF,date échéance le 31/05
Bq pratique 1j de bq
Tx=12.25%, com endos de .6% comprise
Com encaisst=25F HT

Nb j=22+31+1=54
Int et endos=280KF*54*12.25%*360=5145
Com encaisst=25 TVA=4.65
Agios TTC=5174.65
Montant net=274825.35F

TEG=5145*100*365/(274830*53)=12.89%