LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
I - LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Dans le document n° 2 du CNC (bulletin n° 17 de janvier 1974), des
définitions permettent de différencier 3 catégories de travaux de recherche
et de développement.
A - Les travaux de recherche fondamentale
Sont tous ceux qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures,
des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser en lois générales,
au moyen de schémas explicatifs et de théories interprétatives, les faits
dégagés de cette analyse.
Les recherche fondamentale doivent TOUJOURS être portés dans les charges de
l'exercice au cours duquel ils sont engagés et y rester.
B - Les travaux de recherche appliquée
Sont entrepris soit pour discerner les applications possibles des résultats
d'une recherche fondamentale ; soit pour trouver des solution nouvelles
permettant d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance.
C - Les travaux de développement
Sont l'ensemble des travaux systématiques, fondés sur des connaissances
obtenues par la recherche ou l'expérience pratique, effectués en vue de la
production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou
services nouveaux ou encore de leur amélioration substantielle.
!!!
L'art. 19 du décret du 29/11/83 formule ainsi les conditions d'inscription à
l'actif : "Les frais de recherche appliquée et de développement PEUVENT
être inscrits à l'actif du bilan, au poste correspondant, à la condition de
se rapporter à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses
chances de rentabilité commerciale".
II - CONDITION D'ENTRÉE DES FRD DANS LE PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
En règle générale, les FRD sont enregistrés dans les charges
de l'exercice au cours duquel ils sont engagés. L'entreprise respecte donc
ainsi la règle de prudence qu'impose le caractère ALÉATOIRE de l'activité de
recherche et de développement.
A titre exceptionnel, les FRD peuvent être inscrit dans l'actif immobilisé si les conditions suivantes sont remplies a date
d'arrêté des comptes :
- les projets doivent être nettement individualisés et leur
coût distinctement établi pour être réparti dans le temps ;
- chaque projet doit avoir, de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
III - L'ÉVALUATION DES FRD "IMMOBILISE", A LA DATE D'ENTRÉE
DANS LE PATRIMOINE
Chaque projet est évaluer au coût de production :
Coût d'acquisition des
matières et services utilisés pour la production du projet
+ Autres charges directes de production du
projet (charges de personnel, dotations aux amortissements)
+ Charges indirectes de production dans la
mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production
Les charges financières (les intérêts des CAPITAUX EMPRUNTES pour financer la production peuvent être inclus
dans le coût de production lorsqu'il concerne la période de production quelle que soit la durée de cette période) et frais administration générale en sont
généralement exclus sauf si les conditions spécifiques d'exploitation justifient leur prise en
compte.
La quote-part de charges correspondant a la sous activité est exclue du coût
de production.
A - L'inscription
dans les comptes
A date de clôture, que le projet soit arrivé à son terme ou qu'il soit inachevé
:
203 à 721
!!! L'art 19 du décret
29/11/83 : tant que les poste frais d'établissement et FRD ne st pas apurés, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes sauf si le montant des réserves libre (104,1064,1068) est au
moins égal à celui des frais non amortis.
B - L'amortissement des FRD "immobilisés"
Ils doivent être amortis selon un plan et dans un délai maximal de 5 ans.
6811 à 2803
C - Le sort des projets de R & D
"immobilisés"
1er CAS : Échec du projet
Dès la date de décision d'abandon :
6871 à 2803 (pour valeur résiduelle du projet)
2ème CAS : Réussite sans prise de brevet
Le plan d'amortissement doit être appliqué normalement
3ème CAS : Réussite avec prise de brevet
L'entreprise doit déterminer la valeur de son brevet qui est au plus égal à la fraction non amortie des FRD "immo".
205, 2803 à 203
Depuis le 01/01/88 les brevets acquis ou créés doivent être amortis sur une période minimum de 5 ans.