ÉVALUATION DES LOGICIELS

La loi du 03/07/85 a étendue aux auteurs de logiciels la protection conférée par la loi sur la propriété littéraire et artistique. L'existence d'un droit de propriété incorporelle exclusif sur les logiciel est donc reconnue.

I - LES DISTINCTIONS RETENUES PAR LE CNC

- Mode d'obtention des logiciels :
    . acquisition auprès des tiers ;
    . création dans l'entreprise

- Mode d'utilisation des logiciels
    . usage commerciale
    . usage interne

- Type de logiciel
    . spécifique : en général, il est conçu pour les besoins particuliers d'un seul utilisateur
    . standard : il est conçu pour être fourni à plusieurs utilisateurs

II - L'ACQUISITION A TITRE ONÉREUX D'UN LOGICIEL DISSOCIE

Lorsque qu'un matériel informatique et un logiciel acquis sont facturés pour un prix global, sans qu'il soit possible de distinguer le coût d'acquisition de chacun des éléments, alors le logiciel acquis est un "logiciel IN DISSOCIE"

    1 - Évaluation à la date d'entrée dans le patrimoine

Le coût d'acquisition d'un logiciel DISSOCIE s'obtient en additionnant les éléments suivants, après déduction des taxes légalement récupérables: 

- le prix convenu, c'est à dire le montant en francs résultant de l'accord des parties à la date de l'opération ;

- les frais accessoires, c'est à dire les charges directement ou indirectements liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du logiciel, avant de procéder à la mise en exploitation.

!!! Sont donc exclus du coût d'acquisition d'un logiciel dissocié, les frais de formation des utilisateurs, les frais de maintenance, les frais de saisie des données à partir du lancement de l'exploitation

    2 - L'inscription dans les comptes

- le logiciel est revendu en l'état (607, 44566 à 401)

- le logiciel est destiné à être utilisé durablement (205,44562 a 404)

    3 - L'amortissement d'un logiciel dissocié acquis et destiné à être utilisé durablement

        Traitement comptable

Le logiciel doit être amortie sur sa durée probable d'utilisation à compter de sa date d'acquisition (6811 à 2805)

        Traitement fiscal

En principe, le traitement fiscal est le même que le traitement comptable. Toutefois, selon les dispositions de l'art. 236-II du CGI, le logiciel acquis pour les besoins de l'exploitation peut faire l'objet d'un amortissement accéléré sur une période de 12 mois.

A la date de clôture de chaque exercice, pour résoudre la divergence entre l'analyse fiscal et l'analyse comptable, il est nécessaire d'utiliser un compte de "Provision réglementée" : le compte 145 "Amortissements dérogatoires".

III - LA CRÉATION D'UN LOGICIEL DANS LE CADRE DE LA COMMANDE D'UN CLIENT

    1 - L'évaluation à la date d'entrée dans le patrimoine

Les logiciels spécifiques sont enregistrés à leur coût de production. Ce coût s'obtient en additionnant les éléments suivants, après déduction des taxes légalement récupérables :

- le coût d'acquisition des matières consommés pour leur production ;

- les autres coûts engagés au cours des opérations de production, pour amener les logiciels dans l'état et à l'endroit où ils se trouvent, c'est à dire les charges directes et les charges indirectes de production dans la mesure où ces dernières peuvent être raisonnablement rattachées à leur production.

!!! Les charges financières, les frais de recherche et de développement, les frais d'administration générale sont généralement exclus du coût de production, sauf si les conditions spécifiques d'exploitation justifient leur prise en compte. La quote part de charges correspondant à la sous activité est également exclue du coût de production.

!!! L'art. 7 du décret du 29/11/83 dispose que les charges d'intérêts des capitaux empruntés pour financer la production du bien ou du service peuvent être incluses dans le coût de production, à concurrence des intérêts courus pendant la période de production et à condition que la production s'étale sur plus de 12 mois.

    2 - L'inscription dans les comptes

A la date de clôture de l'exercice, après avoir procédé à l'inventaire physique, les travaux non encore facturés au client doivent être enregistrés ainsi : 345 à 71345

Le logiciel spécifique créé dans le cadre de l'exécution de la commande d'un client peut être analysé, selon le cas, soit comme une production en cours, soit comme un contrat à long terme.

IV - LA CRÉATION D'UN LOGICIEL MÈRE OU D'UN LOGICIEL A USAGE INTERNE

    1 - Les étapes de la création d'un logiciel mère ou d'un logiciel à usage interne

Un logiciel mère est un logiciel créé qui est destiné à être reproduit sur supports magnétiques et fabriqué en série.

Le CNC présente les différentes phases et étapes successives :

Phase conceptuelle
    - étude préalable
    - analyse fonctionnelle (conception générale de l'application)
Phase de production
    - analyse organique (conception détaillée de l'application)
    - programmation (codification)
    - test, jeux d'essais
    - documentation destinée à une utilisation interne ou externe
Phase de mise à la disposition de l'utilisateur et de suivi
    - formation utilisateur et suivi du logiciel (maintenance)

Le processus de production débute lorsque, à la date d'établissement des comptes annuels, les conditions suivantes sont simultanément remplies: 

    - le projet de création du logiciel doit avoir de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale

    - l'entreprise doit avoir indiqué concrètement son intention de produire le logiciel concerné et de s'en servir durablement pour répondre soit aux besoins de sa clientèle (logiciel mère), soit à ses besoins propres (logiciel à usage interne).

Afin d'être en mesure de satisfaire aux 2 conditions énoncées ci-dessus, l'entreprise doit mettre en oeuvre des outils de gestion permettant :

    - d'individualiser nettement chaque projet et d'établir distinctement leur coût ;

    - de rattacher les charges engagées aux différentes phases techniques ;

    - d'évaluer, à chaque étape, les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale du projet.


    2 - Les différents éléments constitutifs du coût de production

Selon le CNC, les charges qui doivent être incluses dans le coût de production du logiciel créé sont les suivantes :
    - les frais d'analyse organique, sauf cas exceptionnels ;
    - les frais de programmation ;
    - les tests et jeux d'essais ;
    - les frais de documentation.

Les autres charges doivent être exclues du coût de production du logiciel et doivent être inscrites dans les charges de l'exercice duquel elles ont été engagées.


    3 - L'inscription dans les comptes

L'inscription de ce logiciel dans les comptes doit être effectuée, dans le respect du principe de prudence, au coût de production.

            1er Cas : 
Le processus de production commence et se termine dans le même exercice

La date d'entrée du logiciel dans le patrimoine est la date de son achèvement.
205, 44562 à 721 (pour le coût de production définitif du logiciel), 44571

            2ème Cas :
Le processus de production commence et se termine dans 2 exercices différents

    . A la date de clôture du 1er exercice : le coût de production engagé au cours du 1er exercice doit obligatoirement être "activé" dans les immobilisations incorporelles
232 à 721 (pour le coût de production partiel)

    . A la date d'achèvement du logiciel : 
205 (coût de production définitif), 44562 à 232, 721 (coût de production partiel), 44571

Le logiciel créé ne peut pas bénéficier des dispositions de l'art 236 II du CGI

    4 - L'amortissement du logiciel créé

A compter de sa date d'achèvement, le coût du logiciel immobilisé doit être réparti sur sa durée probable d'utilisation, selon un plan d'amortissement.

Le traitement fiscal est le même que le traitement comptable. Le logiciel ne peut pas bénéficier des dispositions de l'art. 236-II du CGI.