L'ABONNEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS
Une entreprise peut souhaiter établir des cpt de résultat INTERMÉDIAIRE,
mensuels ou trimestriels, pour les besoins de sa gestion.
Ce système permet de répartir certaines charges et certains produits, par fractions égales entre les périodes mensuelles ou trimestrielles de
l'exercice.
Cela permet:
- de rattacher à chaque période toutes les charges et les produits qui la concerne effectivement
;
- de contrôler, d'analyser et de comparer l'évolution des charges et des
produits, par période, en cours d'exercice ;
- de faciliter la rapprochement entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique.
I - ABONNEMENT DES CHARGES
Les charges qu'il s'agit de répartir, par fractions égales mensuelles ou
trimestrielles sont essentiellement des charges de structure :
- sous-traitance générale ;
- redevance crédit Bail ;
- loyer, charges locatives ;
- travaux d'entretien et réparation courants ;
- prime d'assurance ;
- rémunération d'intermédiaire ;
- publicité, publication ;
- impôts & taxes ;
- jeton de présence ;
- redevance, concession brevet et licence ;
- charges d'intérêt ;
- dotation aux amortissements et provisions.
Le compte créditeur a utiliser est le 4886 "Comptes de répartition
périodique des charges et des produits - Charges"
Comptabilisation
1) Pour chaque période mensuelle ou trimestrielle
6.. a 4886 (à concurrence du montant de l'abonnement pour la période)
2) En cours d'exercice : au fur et a mesure que les charges réelles sont facturées ou
réglées
4886 (à concurrence du montant de la charge, hors TVA récupérable), 44566 (s'il y a lieu)
à 401 ou 512
3) En fin d'exercice : le cpt 4886 doit être OBLIGATOIREMENT soldé
II - ABONNEMENT DES PRODUITS
Les produits sont :
- redevance pour concession brevet licence ;
- revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles
;
- jeton présence ;
- produit des participation et des autres immobilisations
financières ;
- revenus des valeurs mobilières de placement ;
- quote-part des subventions d'investissement virées au résultat.
Le compte débiteur utilisé est le 4887 "Comptes de répartition
périodique des charges et des produits - Produits"
Comptabilisation
1) Pour chaque période
4887 a 7.. (à concurrence de abonnement de période)
2) En cours exercice
411 ou 512 à 4887, 44571
3) Fin d'exercice : le cpte 4887 doit être OBLIGATOIREMENT soldé.
III - QUELQUES EXEMPLES
La société Guillaume a décidé d'effectuer des rapprochements mensuels entre sa comptabilité générale et
analytique. Elle a estimé le 01/01/N la taxe professionnelle à payer à 150
000F. Celle-ci a été réglée le 15/11/N et s'est élevée en définitive à
153 800F.
Au 01/01/N, l'estimation prévisionnelle mensuelle de la taxe professionnelle s'est élevée à
(150 000 / 12) = 12 500F.
Chaque mois, de janvier à octobre, la comptabilité suivante a été effectuée
:
63511 à 4886 pour 12 500F
Au 31/10/N le montant comptabilisé est de 125 000F
Au moment du paiement, le 15/11/N, l'écriture suivante sera enregistrée :
4886 à 512 pour 153 800F
Au 30/11/N et au 31/12/N, les abonnements seront modifiés afin de solder le compte 4886 et leur montant
s'élèvera à : (153800-125000) / 2 = 14 400F
Cas du loyer payé d'avance :
La société Agap loue un entrepôt pour lequel elle a payé en 1997 un loyer annuel de
24 000F ; les loyers sont payables d'avance le 2 septembre de chaque année.
En définitive, le loyer en septembre 1998 s'élève à 24 600F.
Le 01/01/98 :
4886 à 486 pour le montant des charges constatée d'avance
(24 000 x 8/12) = 16 000F
Du 31/01 au 31/08 :
613 à 4886 pour 24000 / 12 = 2 000F
Le 02/09/98 :
4886 à 512 pour 24 600F
Hypothèse 1 : on garde 2 000F au lieu de 2 050F à partir du 31/09
Du 01/09 au 31/12 :
613 à 4886 pour 2000
Le 31/12/98 :
486 à 4886 pour 16400
et
613 à 4886 pour 200
Hypothèse 2 : on prend 2 050F
Du 01/09 au 31/12 :
613 à 4886 pour 2 050F
Le 31/12/98 :
486 à 4886 pour 16 400F